La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom (Démarche en ligne)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Permet de signaler à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Arcom (ex-CSA et Hadopi) un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision, ou accessibles depuis un service à la demande: titleContent (payant ou non)

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 04 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Besoin d'aide ? Un problème ?