Formulaire

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Cerfa n° 13912*04 -  Ministère chargé du travail

Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et la structure d'accueil.

Vérifié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :