La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*04)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 13912*04

Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et la structure d'accueil.

Accéder au formulaire

Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Besoin d'aide ? Un problème ?