Service en ligne et formulaire 15472*02 : Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Cerfa n° 15472*02 - Ministère chargé de l'agriculture
Vous pouvez aussi utiliser :
Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Vérifié le 13 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)