Formulaire

Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah) (Formulaire 13461*03)

Cerfa 13461*03

Permet notamment au propriétaire bailleur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

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    Vérifié le 05 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)