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Fiche plaisance (Formulaire)

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.

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Vérifié le 20 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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