Formulaire
Fiche plaisance
Ministère chargé des transports
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Créer un espace association
Les champs marqués d’un * sont obligatoires.
L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.
Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement.