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Formulaire

Fiche plaisance

Vérifié le 28 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes.

Télécharger le formulaire [143.1 KB]

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Francisation d'un bateau de plaisance
Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance