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Fiche plaisance (Formulaire)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.
Vérifié le 20 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
