Formulaire : Fiche plaisance
Ministère chargé des transports
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité
Ministère chargé des transports
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)