Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration de situation patrimoniale (Démarche en ligne) » est mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de situation patrimoniale (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Déclaration de situation patrimoniale (Démarche en ligne)
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Permet aux responsables publics (président de région ou de département et leurs directeurs), président d'EPCI ou maire de commune de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, président et directeur d'EPIC ou d'OPH, ...) d'effectuer leur déclaration de situation patrimoniale.
