Formulaire
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03)
Cerfa 15622*03
À qui transmettre ce formulaire ?
- Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
- Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )
- Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)
- Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
- Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports
Vérifié le 28 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)