Formulaire

Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"

Cerfa n° 15619*01 -  Ministère chargé de l'intérieur

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Vérifié le 30 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :