Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)

Cerfa 15512*05 (S5118d)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

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Émetteur du formulaire administratif : Compte professionnel prévention

Vérifié le 08 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)