La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)

Compte professionnel prévention - Cerfa n° 15512*04
Autre numéro : S5118c

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

Accéder au formulaire

Vérifié le 17 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Besoin d'aide ? Un problème ?