Service en ligne et formulaire

Demande d'utilisation de points de pénibilité pour la réduction du temps de travail

Cerfa n° 15512*01 -  Compte professionnel prévention

Vous pouvez aussi utiliser :

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

Vérifié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :