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Simplified model of multi-annual agreement of objectives with an association (Form)
Ministry responsible for associative life
Simplified model agreement to be used for grants with an annual amount exceeding €23,000paid to one of the following:
Association benefiting, under project(s) of general interest, from a cumulative amount of public aid less than €500,000 in its 2 previous years and in the current fiscal year
Association not carrying on an economic activity, under a particular project or under the overall financing of the organization
