Modèle de document

Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables

Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l'auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches amicales (envoi d'un courrier simple notamment)

Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :