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Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables (Modèle de document)

Institut national de la consommation (INC)

Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l'auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches amicales (envoi d'un courrier simple notamment)

Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :