Formulaire

Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*04)

Cerfa 15736*04

La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la justice

    Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)