Formulaire

Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme

Cerfa n° 15869*01 -  Ministère chargé de la défense

Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.

Vérifié le 02 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)