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Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)

Ministère chargé de la défense - Cerfa n° 15869*02

Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.

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Vérifié le 22 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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