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Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 15854*02

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.

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Vérifié le 05 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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