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Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)

Cerfa n° 15854*02 -  Ministère chargé du travail

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.

Vérifié le 09 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :