Request for disability pension : victims of terrorist acts (Formulaire 15870*02)

Ministère chargé de la défense - Cerfa n° 15870*02

This form allows you to make a request for disability pension if you are a victim of a terrorist act.

Accéder au formulaire

Vérifié le 16 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.