Démarche en ligne

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

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    Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'environnement

    Vérifié le 27 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)