Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'environnement

Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 27 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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