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Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation
Je soussigné(e)
[Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage]
, accepte que
[lien de parenté]
,
[Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage]
, exerce la fonction de « tuteur ou curateur »/soit habilité, auprès de
[lien de parenté]
,
[Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage]
.
Fait à
[commune]
le
[date]
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
Vérifié le 16 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
