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Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation

Je soussigné(e) [Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage] , accepte que [lien de parenté] , [Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage] , exerce la fonction de « tuteur ou curateur »/soit habilité, auprès de [lien de parenté] , [Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage] .

Fait à [commune] le [date]

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Vérifié le 16 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :