Modèle : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur

Acceptation nomination tuteur

Je soussigné(e) [Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage] , accepte que [lien de parenté, ma sœur, ma fille, ma femme, mon frère...] , [Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage] , exerce la fonction de tuteur auprès de [lien de parenté, ma mère, ma sœur, ma femme, mon frère..] , [Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage] .

Fait à [commune] le [date]

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Vérifié le 24 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :