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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 50318
Autre numéro : 2041-E

La situation est regardée par personne et non par foyer.

Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).

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Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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