Formulaire 16014*01 : Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

Cerfa n° 16014*01 -  Ministère chargé de l'agriculture

Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

Vérifié le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)