La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 16014*02

Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

Accéder au formulaire

Vérifié le 29 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Besoin d'aide ? Un problème ?