La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Direction générale des douanes et droits indirects

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Accéder au formulaire

Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Besoin d'aide ? Un problème ?