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Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)

Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Ce formulaire de demande d'indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Oniam.

Accéder au formulaire

Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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