Formulaire

Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04)

Cerfa 16212*04

    Remplir le formulaire

    Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille

    OBLIGATOIRE

    Formulaire annexe

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'éducation

    Vérifié le 04 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)