Formulaire

Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

Vérifié le 04 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)