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Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 16209*01

Permet de demander le remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids) si vous avez 3 enfants à charge ou plus.

Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.

Accéder au formulaire

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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