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Démarche en ligne
Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle (Démarche en ligne)
Ministère chargé de la justice
Ce service permet
de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,
d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
Attention
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