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Création d'une association en Alsace-Moselle (Démarche en ligne)

Ministère chargé de la justice

Permet de déclarer la création d'une association et de demander son inscription au registre des association de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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