Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives non étendues.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

Cette démarche est gratuite.

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Vérifié le 13 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)