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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Démarche en ligne)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE: titleContent.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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