Accessibilité

Publié le 7 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site service-public.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la règlementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité du site Service-Public

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l'Etat, le Référentiel général d'interopérabilité et le référentiel Opquast Website. La DILA accorde également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site. Nos équipes formées à l'accessibilité sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement. 

De plus, nous adoptons une approche résolument pragmatique de l'accessibilité. Les choix effectués et les éléments mis en place priorisent l'expérience utilisateur plus que le strict respect du RGAA.

C'est notamment le cas lorsque les solutions proposées par le RGAA ne sont pas compatibles avec les aides techniques - souvent en raison de bugs de navigateurs ou de systèmes d'exploitation - ou qu'elles rendent l'interface trop complexe à utiliser. Nous avons par exemple délibérément choisi :

  • De ne pas respecter pleinement les modèles de conception ARIA pour les panneaux d'onglets et les systèmes de blocs dépliants qui obligeaient les utilisateurs de VoiceOver sur osX à de trop nombreuses manipulations.
  • De ne pas respecter les tests sur les regroupements de formulaire via les éléments fieldset et legend dont la restitution ne fonctionne pas avec VoiceOver sur osX et iOS au profit d'une solution utilisant la propriété aria-describedby.

Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site service-public.fr a été établie le 27/10/2016.

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 – 2016 du RGAA.

Identité du déclarant

Direction de l'information légale et administrative 
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15 

Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes :

  • Firefox 51 et NVDA 2016.4
  • Firefox 51 et JAWS 16
  • Safari et VoiceOver (dernière version disponible à date sur osX et iOS)

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Opquast Reporting
  • Firebug et Inspecteur Webkit
  • Accessibility Evaluator for Firefox

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. ACCUEIL : https://www.service-public.frnouvelle fenêtre
  2. THEME : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358nouvelle fenêtre
  3. FICHE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23264nouvelle fenêtre
  4. FICHE 2 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
  5. SERVICES : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulairesnouvelle fenêtre
  6. ANNUAIRE : https://lannuaire.service-public.frnouvelle fenêtre
  7. FICHE_ANNU : https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/essonne/prefecture-91228-01nouvelle fenêtre 
  8. GEO : https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france#service-prefecturenouvelle fenêtre 
  9. QUESTIONS : https://www.service-public.fr/associations/vos-questionsnouvelle fenêtre
  10. CONTACT : https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bugnouvelle fenêtre
  11. AIDE : https://www.service-public.fr/assistance-et-contact/aidenouvelle fenêtre 
  12. ACCESSIBILITE : https://www.service-public.fr/qualite-de-service/accessibilitenouvelle fenêtre
  13. SEARCH : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=Passeportnouvelle fenêtre 
  14. EN BREF : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/liste-brevesnouvelle fenêtre
  15. LETTRE : https://www.service-public.fr/actualites/lettresp/abonnementnouvelle fenêtre
  16. ACTUS : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualitesnouvelle fenêtre 
  17. ITEM_AGENDA : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007869nouvelle fenêtre 
  18. FORMULAIRE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14578nouvelle fenêtre 
  19. GLOSSAIRE : https://www.service-public.fr/particuliers/glossairenouvelle fenêtre
  20. CREATION : https://www.service-public.fr/particuliers/compte/creer-un-comptenouvelle fenêtre
  21. TABLEAU_BORD: https://www.service-public.fr/compte/tableau-de-bordnouvelle fenêtre
  22. INFORMATIONS : https://www.service-public.fr/compte/informationsnouvelle fenêtre
  23. DOCUMENTS : https://www.service-public.fr/compte/documentsnouvelle fenêtre
  24. DEMARCHE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396nouvelle fenêtre
  25. ILE_ETAPE1 : https://psl.service-public.fr/mademarche/ILE/demarche?execution=e2s1nouvelle fenêtre
  26. ILE_ETAPE2 : https://psl.service-public.fr/mademarche/ILE/demarche?execution=e2s1nouvelle fenêtre
  27. ILE_ETAPE3 : https://psl.service-public.fr/mademarche/ILE/demarche?execution=e2s1nouvelle fenêtre
  28. ILE_ETAPE4 : https://psl.service-public.fr/mademarche/ILE/demarche?execution=e2s1nouvelle fenêtre
  29. ALLOSERVICE : https://www.service-public.fr.qualif.ext.dila.fr/particuliers/vosdroits/N99005
  30. MENTIONS : https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesnouvelle fenêtre
  31. PLAN : https://www.service-public.fr/assistance-et-contact/plan-du-sitenouvelle fenêtre

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Temesis, révèle une conformité globale au RGAA de 100%.

Dans le détail, cela correspond à un niveau de 100% au niveau A et de 100% au niveau AA avec 10 dérogations portant sur des contenus / cas particuliers et 4 cas de contenus tiers dérogés.

Composants tiers dérogés

  • Bloc publicité communication gouvernementale sur les pages d'accueil.
  • Contenu du fil d'actualité Twitter @servicepublicfr sur les pages actualités.
  • Contenu cartographie IGN dans l'annuaire.
  • PDF non produits par la DILA

Dérogations spécifiques

  • Le bloc de connexion présente un titre qui n’est pas balisé comme tel car cela obligerait à utiliser un titre de niveau 1 supplémentaire qui complexifierait inutilement la structure des pages. De plus cette zone étant masquée par défaut, l’usage des raccourcis de titre n’est pas utilisable par défaut pour accéder à ce bloc ce qui limite l’intérêt d’un tel balisage.
  • les pages peuvent comporter des erreurs de validation html ; néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu ;
  • pour des raisons techniques les tableaux complexes présents dans les contenus éditoriaux ne peuvent pour l'heure pas être rendus pleinement accessibles. Un dispositif de remplacement a été mis en place et sera privilégié lors de la création des nouveaux contenus éditoriaux ;
  • les contenus éditoriaux notamment les fiches peuvent présenter des listes et des intertitres mal formatés ; cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu. Enfin, une attention particulière y sera apportée lors de la création de nouveaux contenus éditoriaux ;
  • les moteurs de recherche disposent de mécanismes de suggestions de saisie, celui-ci n'est pour l'heure pas pleinement compatible avec les aides techniques. Néanmoins, il n'est pas obligatoire de l'utiliser pour pouvoir effectuer une recherche. De plus, ce système sera revu dans une version prochaine pour améliorer l'expérience utilisateur et être pleinement compatible avec l'accessibilité ; Les formulaires utilisent un champ de type « email » pour la saisie des emails. Ce champ produit des messages d’erreurs de saisie de manière autonome via le navigateur. L’API constraint validation qui permet de personnaliser ces messages d’erreurs n’a pas un support suffisant actuellement. Les messages d’erreur se contentent de répéter l’exemple de saisie.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. 

Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Le bloc de connexion présente un titre qui n’est pas balisé comme tel car cela obligerait à utiliser un titre de niveau 1 supplémentaire qui complexifierait inutilement la structure des pages. De plus cette zone étant masquée par défaut, l’usage des raccourcis de titre n’est pas utilisable par défaut pour accéder à ce bloc ce qui limite l’intérêt d’un tel balisage.
  • les pages peuvent comporter des erreurs de validation html ; néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu ;
  • pour des raisons techniques les tableaux complexes présents dans les contenus éditoriaux ne peuvent pour l'heure pas être rendus pleinement accessibles. Un dispositif de remplacement a été mis en place et sera privilégié lors de la création des nouveaux contenus éditoriaux ;
  • les contenus éditoriaux notamment les fiches peuvent présenter des listes et des intertitres mal formatés ; cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu. Enfin, une attention particulière y sera apportée lors de la création de nouveaux contenus éditoriaux ;
  • les moteurs de recherche disposent de mécanismes de suggestions de saisie, celui-ci n'est pour l'heure pas pleinement compatible avec les aides techniques. Néanmoins, il n'est pas obligatoire de l'utiliser pour pouvoir effectuer une recherche. De plus, ce système sera revu dans une version prochaine pour améliorer l'expérience utilisateur et être pleinement compatible avec l'accessibilité ;

Les formulaires utilisent un champ de type « email » pour la saisie des emails. Ce champ produit des messages d’erreurs de saisie de manière autonome via le navigateur. L’API constraint validation qui permet de personnaliser ces messages d’erreurs n’a pas un support suffisant actuellement. Les messages d’erreur se contentent de répéter l’exemple de saisie.