Accessibilité

Publié le 14 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site service-public.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la règlementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité du site Service-Public

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l'Etat, le Référentiel général d'interopérabilité et le référentiel Opquast Website. La DILA accorde également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site. Nos équipes formées à l'accessibilité sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement. 

De plus, nous adoptons une approche résolument pragmatique de l'accessibilité. Les choix effectués et les éléments mis en place priorisent l'expérience utilisateur plus que le strict respect du RGAA.

C'est notamment le cas lorsque les solutions proposées par le RGAA ne sont pas compatibles avec les aides techniques - souvent en raison de bugs de navigateurs ou de systèmes d'exploitation - ou qu'elles rendent l'interface trop complexe à utiliser. Nous avons par exemple délibérément choisi :

  • De ne pas respecter pleinement les modèles de conception ARIA pour les panneaux d'onglets et les systèmes de blocs dépliants qui obligeaient les utilisateurs de VoiceOver sur osX à de trop nombreuses manipulations.
  • De ne pas respecter les tests sur les regroupements de formulaire via les éléments fieldset et legend dont la restitution ne fonctionne pas avec VoiceOver sur osX et iOS au profit d'une solution utilisant la propriété aria-describedby.

Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site service-public.fr a été établie le 21/9/2015.

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 du RGAAnouvelle fenêtre.

Identité du déclarant

Direction de l'information légale et administrative 
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15 

Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes :

  • Firefox 40 et NVDA 2015.3
  • Firefox 40 et JAWS 16
  • Safari et VoiceOver (dernière version disponible à date sur osX et iOS)

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Opquast Reporting
  • Firebug et Inspecteur Webkit
  • Accessibility Evaluator for Firefox

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. ACCUEIL : https://www.service-public.fr
  2. THEME: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
  3. FICHE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23264
  4. FICHE 2 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1653 
  5. SERVICES : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
  6. ANNUAIRE : https://lannuaire.service-public.fr
  7. FICHE_ANNU : https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/essonne/prefecture-91228-01 
  8. GEO : https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france#service-prefecture 
  9. QUESTIONS : https://www.service-public.fr/associations/vos-questions
  10. CONTACT : https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug
  11. AIDE : https://www.service-public.fr/assistance-et-contact/aide 
  12. ACCESSIBILITE : https://www.service-public.fr/qualite-de-service/accessibilite
  13. SEARCH : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=Passeport 
  14. EN BREF : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/liste-breves
  15. LETTRE : https://www.service-public.fr/actualites/lettresp/abonnement 
  16. ACTUS : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites 
  17. ITEM_AGENDA : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007869 
  18. FORMULAIRE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14578 
  19. GLOSSAIRE : https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Temesis, révèle une conformité globale au RGAA de 95%.

Dans le détail, cela correspond à un niveau de 94 % au niveau A (5 tests non conformes) et 100 % au niveau AA

Critères non conformes restant à corriger

L'ensemble de ces points seront corrigés lors d'une prochaine mise à jour du site au cours du dernier trimestre de 2015.

  1. Critère 3.2 [A] : le menu de navigation principal indique la rubrique en cours par un changement de couleur. 
  2. Critère 8.6 [A] : lors d'une erreur de saisie dans les formulaires de contacts le titre de la page ne mentionne pas la présence d'erreur.
  3. Critère 9.1 [A] : des titres de hiérarchies sont parfois manquants ou ne disposent pas du niveau adéquat dans la structure 
  4. Critère 12.13 [A] : 
    • en mode d'affichage mobile avec un terminal iOS et VoiceOver actif, la navigation dans le menu de navigation n'est pas correctement bloquée dans le menu. 
    • En cas d'activation du bouton "Se connecter", celui-ci ne pourra pas être de nouveau utilisé au clavier. Néanmoins cela ne bloque pas l'utilisation du reste de la page et un rechargement de la page permet de pouvoir de nouveau utiliser le bouton.

Composants tiers dérogés

  • Bloc publicité communication gouvernementale sur les pages d'accueil.
  • Contenu du fil d'actualité Twitter @servicepublicfr sur les pages actualités.
  • Contenu cartographie IGN dans l'annuaire.

Dérogations spécifiques

  • Le contraste des couleurs sur les textes d'aide dans les champs de saisie de formulaire est volontairement plus faible de manière à ce qu'il ne soit pas confondu avec du texte saisie dans le champ. De même les lettres de glossaire ne disposant d'aucune définition associée sont volontairement moins visibles. Ce cas particuliers seront remontés pour une évolution ultérieure du RGAA ;
  • les cartes SVG dans l'annuaire présentent des problèmes de restitutions dans les lecteurs d'écrans ; néanmoins un mécanisme de remplacement est systématiquement présent dans les pages pour accéder à l'information ;
  • les images décoratives au format SVG ne respectent pas le test 1.2.4 du RGAA, néanmoins ces images étant masquées à la restitution au lecteur d'écran cela n'a pas d'impact pour les utilisateurs. Ce cas particuliers seront remontés pour une évolution ultérieure du RGAA ;
  • les pages peuvent comporter des erreurs de validation html ; néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu ;
  • pour des raisons techniques les tableaux complexes présents dans les contenus éditoriaux ne peuvent pour l'heure pas être rendus pleinement accessibles. Par ailleurs, la mise en forme des colonnes utilise un attribut de présentation qui sera supprimé dans une version ultérieure. Enfin, un dispositif de remplacement a été mis en place et les rédacteurs. Il sera privilégié lors de la création des nouveaux contenus éditoriaux ;
  • les contenus éditoriaux peuvent présenter des listes et des intertitres mal formatés ; cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu. Enfin, une attention particulière y sera apportée lors de la création de nouveaux contenu éditoriaux ;
  • les moteurs de recherche disposent de mécanismes de suggestions de saisie, celui-ci n'est pour l'heure pas pleinement compatible avec les aides techniques. Néanmoins, il n'est pas obligatoire de l'utiliser pour pouvoir effectuer une recherche. De plus, ce système sera revu dans une version prochaine pour améliorer l'expérience utilisateur et être pleinement compatible avec l'accessibilité ;
  • lors de la navigation au clavier les champs de saisie des formulaires voient leur style de mise en forme changer ; néanmoins ce changement bien que conforme au WCAG 2.0 n'est pas conforme RGAA. Ce cas particuliers seront remontés pour une évolution ultérieure du RGAA.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. 

Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :