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Simulateur Particuliers

13485*02 - Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13485*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 etape_1

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Votre identité
Civilité
Votre demande
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Vous demandez la copie de l’extrait du répertoire civil correspondant à la mention R.C n° :    Inscrite le  en marge de l’acte de naissance de :
Civilité
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Le document demandé vous sera adressé par lettre simple à l’adresse que vous avez mentionnée ci-dessus.

Où adresser votre demande :

Si vous êtes né en France, vous pouvez adresser votre demande par voie postale au tribunal judiciaire compétent pour la commune de votre lieu de naissance. Vous pouvez également la déposer directement auprès de ce tribunal.

Vous obtiendrez les coordonnées du tribunal judiciaire compétent en cliquant sur ce lien : https://www.justice.fr.

Si vous êtes né à l’étranger, vous devez adresser votre demande au Service central de l’état civil :

Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

Après avoir téléchargé et imprimé votre formulaire, pensez à le signer.

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