Simulateur Particuliers

13757*03 - Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministre de l'Intérieur

Vérifié le 25 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13757*03 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Mandant et Mandataire

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Mandant
Je soussigné(e) :
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
N° SIRET, le cas échéant :
Ce champ doit comporter 14 chiffres (sans espace).
Domicilié(e) à
Mandataire
Donne mandat à :
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
N° SIRET, le cas échéant :
Ce champ doit comporter 14 chiffres ( sans espace).
Véhicule
Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route).
Important : Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Validation
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale :
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie