Simulateur Particuliers

14365*01 - Certificat de destruction d'un véhicule

Vérifié le 30 Mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14365*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 etape_1

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
CENTRE VHU
Vous êtes ?
N° de Siren
Ce champs doit être composé de 9 caractères numériques.
Je soussigné(e), domicilié(e) à déclare prendre en charge pour destruction le véhicule désigné ci-dessous :
Numéro d'agrément VHU
Si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
ANCIEN PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE
Vous êtes ?
N° de Siren
Ce champs doit être composé de 9 caractères numériques.
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Je soussigné(e), domicilié(e) à certifie avoir cédé le véhicule désigné ci-dessus au centre VHU susnommé le et que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable.
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
DÉCLARATION D'ACHAT POUR DESTRUCTION
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessus (joindre le certificat d’immatriculation).
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
En cas d’achat du véhicule à un autre professionnel, veuillez joindre en plus la copie du récépissé de la précédente déclaration d’achat.
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale

Après avoir téléchargé et imprimé votre formulaire, pensez à le signer.