Simulateur Particuliers

15985*04 - Procuration de paiement de la bourse nationale de collège - Etablissement d'enseignement privé

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15985*04 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 etablissement

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Information établissement
Civilité
Information demandeur
Agissant en tant que
Je soussigné(e)  demeurant au  agissant en tant que  de  élève de cet établissement en classe de  pour l'année scolaire 2022-2023, autorise , le (la) chef(fe) de l'établissement agissant par délégation de l'organisme de gestion, à recevoir en mon nom, le montant de la bourse de collège attribué à mon enfant.
Cette autorisation implique que le chef de l’établissement :

 

• donnera décharge de la somme de la bourse de l’enfant au comptable public dès versement au compte de l’établissement.

• me versera par virement bancaire, le montant restant éventuel de la bourse de l’élève après le paiement des frais de pension ou de demi-pension.

Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

Après avoir téléchargé et imprimé votre formulaire, pensez à le signer.

Retour en haut de page