Formulaire

Procuration pour le paiement de la bourse de collège

Cerfa n° 15985*01 -  Ministère chargé de l'éducation

Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège privé)

Vérifié le 11 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :