Bourse des collèges

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.

Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le(s) responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Ressources du foyer à prendre en compte

• Couple marié ou pacsé
• Couple en concubinage (union libre)
• Parent isolé

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l'année scolaire 2019-2020, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2018 portant sur les revenus 2017.

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus des années 2017 et 2018, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2019/2020 sera de 35 €, 97 € ou 152 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2019 se fera entre le 2 septembre et le 17 octobre 2019.

Vous devez télécharger et compléter le formulaire suivant :

Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

Pour cela, vous devez remplir une procuration :

Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 17 octobre 2019, accompagné d'une photocopie de votre avis d'imposition 2018 et d'un RIB.

Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

Le collège vous adressera selon les cas :

• une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci
• ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si les parents ont accepté, au moment de la demande sur le portail Scolarité Services, d'actualiser leurs données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

En cas de contestation du refus ou de désaccord avec le montant de la bourse, vous pouvez faire un recours dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Vous pouvez exercer un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Vous pouvez également exercer un recours en justice devant le juge administratif.

Versement

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

Retenues possibles

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision motivée est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège.

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le(s) responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Ressources du foyer à prendre en compte

• Couple marié ou pacsé
• Couple en concubinage (union libre)
• Parent isolé

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l'année scolaire 2019-2020, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2018 portant sur les revenus 2017.

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus des années 2017 et 2018, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2019/2020 sera de 35 €, 97 € ou 152 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2019 se fera entre le 2 septembre et le 31 octobre 2019.

Vous devez télécharger le formulaire suivant :

Ce formulaire, complet doit être adressé avant le 31 octobre 2019 accompagné d'une photocopie de votre avis d'imposition 2018 et d'un RIB :

• au Cned de Rouen pour les classes de l'enseignement général
• ou au Cned de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté (Segpa).

Le centre du Cned vous adressera selon les cas :

• une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci
• ou une notification de refus.

Vous pouvez exercer un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Vous pouvez également exercer un recours en justice devant le juge administratif.

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.