Fiche pratique

Bourse de lycée

Vérifié le 20 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

1ère demande de bourse de lycée, redoublement ou changement d'orientation

La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, au(x) responsable(s) d'un lycéen. Si l'élève entre au lycée ou s'il n'a jamais touché de bourse de lycée, il pourra y prétendre selon les ressources et les charges de sa famille.

Conditions liées au lycéen

L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

  • en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;
  • ou en CAP ;
  • ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée ;
  • ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) ;
  • ou dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Le responsable de l'enfant doit résider en France.

  Attention :

un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2016-2017 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de l'année 2014.

Vous pouvez utiliser le simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

Simulateur

Simulateur Bourse de lycée

Pour savoir si vous remplissez les conditions d'obtention d'une bourse de lycée

Accéder au simulateur

Ministère en charge de l'éducation

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :

  • le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen ;
  • et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafonds de revenus 2014 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

Plafond des revenus 2014 (avis d'imposition 2015) à ne pas dépasser

Nombre d'enfant à charge

Échelon 1

Échelon 2

Échelon 3

Échelon 4

Échelon 5

Échelon 6

1

17 678 €

13 994 €

11 885 €

9 585 €

5 957 €

2 328 €

2

19 037 €

15 268 €

12 965 €

10 455 €

6 620 €

2 782 €

3

21 756 €

17 812 €

15 126 €

12 199 €

7 943 €

3 687 €

4

25 156 €

20 358 €

17 287 €

13 942 €

9 266 €

4 591 €

5

28 556 €

24 175 €

20 529 €

16 556 €

11 252 €

5 948 €

6

32 636 €

27 991 €

23 771 €

19 172 €

13 239 €

7 304 €

7

36 715 €

31 808 €

27 013 €

21 785 €

15 224 €

8 663 €

8 ou plus

40 795 €

35 627 €

30 255 €

24 399 €

17 210 €

10 019 €

Montant annuel de la bourse

393 €

483 €

570 €

657 €

744 €

834 €

  À noter :

à titre exceptionnel, vos ressources de 2015 peuvent être retenues si votre situation familiale a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2014.

Vous devez avoir déposé votre dossier au secrétariat de l'établissement scolaire, pour l’année scolaire 2016-2017, avant le 30 juin 2016.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Vous recevrez une réponse définitive au début du mois de juillet si vous déposez votre demande avant le 9 juin. Si vous la déposez entre le 10 et le 30 juin, la réponse vous sera communiquée à la rentrée scolaire.

Vous devez faire une demande si :

  • votre enfant bénéficie d'une bourse de collège et va entrer au lycée à la rentrée prochaine ;
  • ou s'il est déjà élève de lycée et :
    • qu'il ne touche pas encore la bourse mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire,
    • qu'il redouble,
    • qu'il est réorienté.

Remplissez le formulaire de demande de bourse. Il peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.

Formulaire

Demande de bourse nationale de lycée pour l'année 2016-2017
Cerfa n°11319*13

Accéder au formulaire

Ministère en charge de l'éducation

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Joignez-y une photocopie de votre avis d'imposition 2015 (sur les revenus 2014).

Joignez également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours après la notification de refus pour effectuer un recours.

Vous devez le faire auprès du recteur, par le biais du Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), par courrier accompagné de tous les documents justifiant votre recours.

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier :

  • faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale,
  • ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

Vous pouvez connaître la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Simulateur

Simulateur Bourse de lycée

Pour savoir si vous remplissez les conditions d'obtention d'une bourse de lycée

Accéder au simulateur

Ministère en charge de l'éducation

Pour l'année scolaire 2016-2017, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Montant de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant annuel de la bourse

Échelon 1

393 €

Échelon 2

483 €

Échelon 3

570 €

Échelon 4

657 €

Échelon 5

744 €

Échelon 6

834 €

  À noter :

si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier :

Élève déjà boursier

Si vous avez touché la bourse de lycée en 2015-2016, vous toucherez la même bourse qu'en 2015-2016. Cependant, s'il redouble ou s'il change d'orientation, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.

L'élève doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

  • en 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien),
  • ou en 2e année de CAP ou de brevet des métiers d'art.

D'autre part, l'élève ne doit pas redoubler ou changer d'orientation.

Le responsable de l'enfant doit résider en France.

  Attention :

un élève majeur ou émancipé, peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Aucune condition de ressources n'est fixée, il suffit d'avoir perçu la bourse de lycée en 2015-2016.

Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée pour l'année 2015-2016, vous n'avez aucune démarche à effectuer, sauf si sa situation a changé.

En effet, vous devrez déposer une demande de bourse comme s'il s'agissait d’une première demande dans les cas suivants :

  • votre enfant redouble,
  • votre enfant est réorienté, par exemple s'il passe d'une section technologique à une section générale,
  • ou en cas de modification importante de vos revenus.

Vous percevrez la même bourse de lycée que celle que vous avez perçue en 2015-2016.