Fiche pratique

Bourse de lycée

Vérifié le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Première demande de bourse de lycée

La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, au(x) responsable(s) d'un lycéen. Si l'élève entre au lycée ou s'il n'a jamais touché de bourse de lycée, il pourra y prétendre selon les ressources et les charges de sa famille.

Conditions liées au lycéen

Vous devez déposer une demande si :

  • votre enfant bénéficie d'une bourse de collège et va entrer au lycée à la rentrée prochaine ;
  • ou s'il est déjà élève de lycée et qu'il ne touche pas encore la bourse mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

  • en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;
  • ou en CAP ;
  • ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée ;
  • ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en CFA ;
  • ou dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Le responsable de l'enfant doit résider en France.

  Attention :

un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2017-2018 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2016 sur les revenus de l'année 2015.

Vous pouvez utiliser le simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

Simulateur

Simulateur Bourse de lycée

Pour savoir si vous remplissez les conditions d'obtention d'une bourse de lycée

Accéder au simulateur

Ministère chargé de l'éducation

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :

  • le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen ;
  • et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafonds de revenus 2015 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

Plafond des revenus 2015 (avis d'imposition 2016) à ne pas dépasser

Nombre d'enfant à charge

Échelon 1

Échelon 2

Échelon 3

Échelon 4

Échelon 5

Échelon 6

1

17 827 €

14 111 €

11 985 €

9 666 €

6 007 €

2 348 €

2

19 197 €

15 396 €

13 073 €

10 543 €

6 675 €

2 805 €

3

21 939 €

17 961 €

15 253 €

12 302 €

8 010 €

3 718 €

4

25 368 €

20 529 €

17 433 €

14 059 €

9 344 €

4 629 €

5

28 795 €

24 378 €

20 701 €

16 695 €

11 347 €

5 998 €

6

32 910 €

28 226 €

23 970 €

19 333 €

13 350 €

7 365 €

7

37 023 €

32 075 €

27 240 €

21 967 €

15 352 €

8 735 €

8 ou plus

41 138 €

35 926 €

30 509 €

24 604 €

17 355 €

10 103 €

Montant annuel de la bourse 2016/2017 (à titre d'information)

432 €

531 €

627 €

723 €

818 €

917 €

  À noter :

à titre exceptionnel, vos ressources de 2016 peuvent être retenues si votre situation familiale a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2015.

Vous devez avoir déposé votre dossier au secrétariat de l'établissement scolaire, pour l’année scolaire 2017-2018, avant le 20 juin 2017.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Remplissez le formulaire de demande de bourse. Il peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.

Formulaire

Demande de bourse nationale de lycée pour l'année 2017-2018
Cerfa n°11319*14

Accéder au formulaire (pdf - 156.4 KB)

Ministère chargé de l'éducation

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Joignez-y une photocopie de votre avis d'imposition 2016 (sur les revenus 2015).

Joignez également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours après la notification de refus pour effectuer un recours.

Vous devez le faire auprès du recteur, par le biais du Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), par courrier accompagné de tous les documents justifiant votre recours.

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier :

  • faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale,
  • ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

Vous pouvez connaître la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Simulateur

Simulateur Bourse de lycée

Pour savoir si vous remplissez les conditions d'obtention d'une bourse de lycée

Accéder au simulateur

Ministère chargé de l'éducation

Pour l'année scolaire 2016-2017, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Montant de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant annuel de la bourse

Échelon 1

432 €

Échelon 2

531 €

Échelon 3

627 €

Échelon 4

723 €

Échelon 5

818 €

Échelon 6

917 €

  À noter :

si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier :

Élève déjà boursier

Si vous avez touché la bourse de lycée en 2015-2016, vous continuerez de bénéficier du même système de bourse qu'en 2015-2016. Si vous l'avez touché en 2016-2017, vous continuerez également d'en bénéficier sauf si votre situation a fortement changé. Cependant, si vous redoublez ou si vous changez d'orientation, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.

L'élève doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

  • en 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien),
  • ou en 2e année de CAP ou de brevet des métiers d'art.

D'autre part, si l'élève redouble ou change d'orientation, vous devrez peut-être refaire une demande de bourse. Vérifier ceci auprès du secrétariat de l'établissement.

Le responsable de l'enfant doit résider en France.

  Attention :

un élève majeur ou émancipé, peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous avez bénéficié de la bourse de lycée en 2015-2016

Si vous avez bénéficié déjà d'une bourse de lycée pour l'année 2015-2016, vous n'avez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a changé.

En effet, vous devrez déposer une demande de bourse comme s'il s'agissait d’une 1re demande dans les cas suivants :

  • vous redoublez,
  • vous êtes réorienté, par exemple en passant d'une section technologique à une section générale,
  • ou en cas de modification importante des revenus des responsables.

Vous bénéficiez de la bourse depuis la rentrée 2016

Si vous avez bénéficié de la bourse de lycée à la rentrée 2016, vous n'avez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a changé.

Si votre situation a changé, vous devrez fournir des justificatifs à la rentrée de septembre.

Si vous avez bénéficié de la bourse de lycée en 2015-2016, le montant que vous percevez pour l'année 2016-2017 dépend de la bourse que vous avez perçue en 2015-2016, le montant annuel de la part de bourse étant revalorisé.

Ainsi, ce montant est passé de 45,33 € pour 2015-2016 à 49,86 € pour 2016-2017.

Pour l'année scolaire 2016-2017, le montant des bourses est compris entre 149,58 € et 498,6 €.