Question-réponse
À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
Vérifié le 29 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015
25 avr. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.
Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.
L'avis d'impôt vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.). Vous pouvez aussi utiliser un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). Si vous êtes non imposable, l'Asdir remplace l'avis de non imposition.
Vous êtes imposable
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous déclarez vos revenus par internet
Après la signature de votre déclaration en ligne, vous disposez immédiatement d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) dans votre votre espace Particulier.
Formulaire
Consultez votre situation fiscale
L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.) dès l'ouverture de la déclaration en ligne.
Durant été, vous disposez également de votre avis d'imposition dans votre espace Particulier.
Un avis papier vous est adressé par courrier uniquement si vous avez choisi de continuer à le recevoir sous format papier.
L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les informations suivantes :
- Ensemble des éléments et revenus déclarés
- Montant de l'impôt
- Indication du revenu fiscal de référence
- Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués
- Coordonnées de votre centre des finances publiques
En 2016, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace fiscal personnel et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant, sauf cas particuliers :
Situation du contribuable | Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel | En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
|---|---|---|
Personne imposable | Entre le 1er août et le 19 août | Entre le 20 juillet et le 6 septembre |
Si vous avez choisi de ne plus recevoir votre avis sous format papier, vous êtes averti par courriel de la mise à disposition de cet avis dans votre espace Particulier.
Si vous constatez une erreur sur votre avis d'impôt, vous pouvez utiliser le service de télécorrection dans votre espace fiscal personnel. Ce service est disponible entre le 2 août et le 30 novembre 2016.
En cas de perte, vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques ou l'imprimer, depuis votre espace Particulier.
Vous déclarez vos revenus sur formulaire papier
L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les informations suivantes :
- Ensemble des éléments et revenus déclarés
- Montant de l'impôt
- Indication du revenu fiscal de référence
- Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués
- Coordonnées de votre centre des finances publiques
Durant été, un avis papier vous est adressé par courrier uniquement si vous avez choisi de continuer à le recevoir sous format papier.
Vous disposez également de votre avis d'imposition dans votre espace Particulier.
Formulaire
Consultez votre situation fiscale
En 2016, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace fiscal personnel et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant, sauf cas particuliers :
Situation du contribuable | Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel | En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
|---|---|---|
Personne imposable | Entre le 1er août et le 19 août | Entre le 20 juillet et le 6 septembre |
Si vous constatez une erreur sur votre avis d'impôt, vous pouvez utiliser le service de télécorrection dans votre espace fiscal personnel. Ce service est disponible entre le 2 août et le 30 novembre 2016.
En cas de perte, vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques ou l'imprimer, depuis votre espace Particulier.
Où s’adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Ministère en charge des finances
Formulaire
Consultez votre situation fiscale
Vous n'êtes pas imposable
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous déclarez vos revenus par internet
Après la signature de votre déclaration en ligne, vous disposez immédiatement d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) dans votre votre espace Particulier. L'Asdir remplace l'avis de non imposition.
Formulaire
Consultez votre situation fiscale
L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.) dès l'ouverture de la déclaration en ligne.
Situation du contribuable | Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel | En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
|---|---|---|
Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution | Immédiatement après la signature de votre déclaration en ligne | Entre le 20 juillet et le 6 septembre |
Vous déclarez vos revenus sur formulaire papier
Vous recevez durant l'été un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). L'Asdir remplace l'avis de non imposition. Il vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.).
Sauf cas particulier (dépôt tardif par exemple), l'Asdir sera également disponible en ligne dans votre votre espace Particulier à partir du 22 juillet 2016.
Formulaire
Consultez votre situation fiscale
Situation du contribuable | Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel | En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
|---|---|---|
Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution | À partir du 22 juillet 2016 sauf cas particulier | Entre le 20 juillet et le 6 septembre |
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
Simulateur de calcul pour 2016 : impôt sur les revenus de 2015
Simulateur
Déclaration 2016 en ligne des revenus
Téléservice
Déclaration 2016 des revenus (papier)
Formulaire
-
Téléservice
Pour des informations générales
Ministère en charge des finances
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Ministère en charge des finances
Code général des impôts : article 170
Informations indiquées dans l'avis d'imposition
Livre des procédures fiscales : article L253
Informations indiquées dans l'avis d'imposition