Question-réponse
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
26 avr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2017 des revenus de 2016.
Cette page sera modifiée en 2018 pour la déclaration des revenus de 2017.
Le barème de l'impôt sur le revenu comporte plusieurs tranches. Ces tranches sont soumises à des taux différents qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus. Il permet d'établir le montant de l'impôt brut.
Fraction de revenu net imposable | Taux d'imposition |
|---|---|
Jusqu'à 9 710 € | 0 % |
De 9 710 € à 26 818 € | 14 % |
De 26 818 € à 71 898 € | 30 % |
De 71 898 € à 152 260 € | 41 % |
Plus de 152 260 € | 45 % |
Que se passe-t-il quand on change de tranche ?
Dans le barème de 2017, 26 818 euros représente la borne supérieure de la deuxième tranche. Qu'arrive-t-il si le revenu net imposable d'un contribuable célibataire passe de 25 000 à 27 000 euros ? Ce n'est qu'une partie des revenus qui passe dans la tranche supérieure. En passant de 25 000 à 27 000 euros, on a bien "changé de tranche" au sens où le montant qui dépasse 26 818 euros et lui seul, c'est-à-dire 182 euros, est désormais taxé au taux de 30% .
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)
Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu