Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Exemple :

Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 084 € : 0 %
• De 10 085 € à  25 710 € : (25 710 € - 10 084 €) × 11 % = 15 626 € × 11 % = 1 718,86 €
• De 25 711 € à 30 000 € : (30 000 € - 25 710 €) x 30 % = 4 290 € × 30 % = 1 287 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 718,86 € + 1 287 € = 3 005,86 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 005,86 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Exemple :

Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 084 € : 0 %
• De 10 085 € à   25 710 € : (25 710 € - 10 084 €) × 11 % = 15 626 € × 11 % = 1 718,86 €
• De 25 711 € à 30 000 € : (30 000 € - 25 710 €) x 30 % = 4 290 € × 30 % = 1 287 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 718,86 € + 1 287 € = 3 005,86 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 3 005,86 € × 2, soit 6 011,72 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Exemple :

Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 084 € : 0 %
• De 10 085 € à 20 000 € : (20 000 € - 10 084 €) x 11 % = 9 916  €× 11 % = 1 090,76 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

L'impôt brut de la famille est de : 1 090,76 € x 3, soit 3 272,28 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

Exemple :

Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.

Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.

• Jusqu'à 10 084 € : 0 %
• De 10 085 € à  12 000 € : (12 000 € - 10 084 €) x 11 % = 1 916 € x 11 % = 210,76 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.

L'impôt brut de la famille est de : 210,76 € x 2,5, soit 526,9 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

Attention : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.