Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Exemple :

Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 084 € : 0 %
• De 10 085 € à  25 710 € : (25 710 € - 10 085 €) × 11 % = 15 625 € × 11 % = 1 718,75 €
• De 25 711 € à 30 000 € : (30 000 € - 25 711 € ) x 30 % = 4 289 € × 30 % = 1 286,70 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 718,75 € + 1 286,70 € = 3 005,45 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 005,45 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Exemple :

Pour un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 084 € : 0 %
• De 10 085 € à   25 710 € : (25 710 € - 10 085 €) × 11 % = 15 625 € × 11 % = 1 718,75 €
• De 25 711 € à 30 000 € : (30 000 € - 25 711 €) x 30 % = 4 289 € × 30 % = 1 286,70 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 718,75 € + 1 286,70 € = 3 005,45 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de 3 005,45 € × 2, soit 6 010,9 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Exemple :

Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 084 € : 0 %
• De 10 085 € à 20 000 € : (20 000 € - 10 085 €) x 11 % = 9 915  € × 11 % = 1 090,65 €

L'impôt brut de la famille est de : 1 090,65 € x 3, soit 3 271,95 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.