Simulateur Particuliers

16029*01 - Demande d'élection de domicile

Vérifié le 25 Mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 16029*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.


Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier A/R) auprès de votre centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) ou auprès d'un organisme agréé par le préfet du département.



La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Remplir le formulaire

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR
Civilité :
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Type de demande :
Vous êtes :
SIGNATURE DU DEMANDEUR
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
DEMANDE À ÉLIRE DOMICILE AUPRÈS DE L'ORGANISME SUIVANT : (à compléter par l’organisme)
SIGNATURE ET CACHET DE L’ORGANISME
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
PROPOSITION D’ENTRETIEN (à compléter par l’organisme)
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
DÉCISION (à compléter par l’organisme)
La demande est :
Si applicable, élection de domicile effectuée au titre de la commune ou de l’arrondissement :

Si l’organisme domiciliataire est un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ou un centre communal d’action sociale (CCAS) dont la

commune est divisée en arrondissements.

Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

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