Simulateur Particuliers

16029*01 - Demande d'élection de domicile

Ce service vous permet de renseigner les informations devant figurer sur le formulaire Cerfa 16029*01. Une fois complété, vous pourrez télécharger le formulaire automatiquement renseigné. Vous pouvez également télécharger un exemplaire vierge et le compléter de manière manuscrite.


Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier A/R) auprès de votre centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) ou auprès d'un organisme agréé par le préfet du département.



La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 etape1

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR
Civilité
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Type de demande
vous êtes
SIGNATURE DU DEMANDEUR
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
DEMANDE À ÉLIRE DOMICILE AUPRÈS DE L'ORGANISME SUIVANT : (à compléter par l’organisme)
SIGNATURE ET CACHET DE L’ORGANISME
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
PROPOSITION D’ENTRETIEN (à compléter par l’organisme)
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
DÉCISION (à compléter par l’organisme)
La demande est
Si applicable, élection de domicile effectuée au titre de la commune ou de l’arrondissement

Si l’organisme domiciliataire est un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ou un centre communal d’action sociale (CCAS) dont la

commune est divisée en arrondissements.

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