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Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)
Ministère chargé des affaires sociales - Cerfa n° 16029*01
Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR: titleContent) auprès
de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS)
ou d'un organisme agréé par le préfet du département.
La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.
