Simulateur Particuliers

16030*01 - Attestation d'élection de domicile

Cette page vous permet de saisir en ligne les informations devant figurer sur le formulaire cerfa 16030*01 et de télécharger le document rempli. Vous pouvez également télécharger un exemplaire vierge et le remplir à la main.

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée. 

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 etape1

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR
Civilité
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A élu domicile auprès de l’organisme suivant
Son adresse postale est la suivante
DURÉE DE L’ATTESTATION
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