Simulateur Particuliers

16030*01 - Attestation d'élection de domicile

Vérifié le 25 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 16030*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le remplir à la main.

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée. 

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Remplir le formulaire

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR
Civilité :
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A ÉLU DOMICILE AUPRÈS DE L’ORGANISME SUIVANT
SON ADRESSE POSTALE EST LA SUIVANTE
DURÉE DE L’ATTESTATION
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