Formulaire 16030*01 : Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Cerfa n° 16030*01 -  Ministère chargé des affaires sociales

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.

Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.

Vérifié le 31 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :