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Formulaire
Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
Ministère chargé des affaires sociales - Cerfa n° 16030*01
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.
Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
