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Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)

Ministère chargé des affaires sociales - Cerfa n° 16030*01

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.

Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.

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Vérifié le 11 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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