Formulaire 16030*01 : Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
Cerfa n° 16030*01 - Ministère chargé des affaires sociales
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.
Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
Vérifié le 31 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)