Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de concubinage  > Simulateur

Simulateur Particuliers

Déclaration de concubinage

Ce service vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).


Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses. Une fois complété, vous pouvez copier le texte ou bien télécharger un PDF de votre déclaration.


Vous pourrez alors l'imprimer et le signer. La signature doit être obligatoirement manuscrite.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Modèle de lettre

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

REMPLIR
LA DÉCLARATION
DE CONCUBINAGE

Vous pouvez personnaliser ce modèle et télécharger votre déclaration prête à l'emploi.

* Merci de saisir tous les champs pour pouvoir afficher la lettre

Qui est le premier déclarant ?
Genre
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Qui est le second déclarant ?
Genre
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Quelle est l'adresse commune ?
Où et quand est rédigée la déclaration ?
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
partie 5
afficherGC2Non
afficherGC3Non
afficherGC4Non
afficherbouttonsuivantNon

Veuillez relire votre lettre avant de la copier ou de la télécharger (boutons en bas). Ensuite, n'oubliez pas de la signer.

Déclaration de concubinage


[Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], et [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], déclarons vivre maritalement depuis le [Date du début du concubinage].

Notre adresse commune est :

[Adresse]


[Code postal] [Ville]










Fait à [Ville] , le [Date]


[Prénom] [Nom]

[Prénom] [Nom]

Le texte est copié, cliquez sur (ctrl/cmd + v) pour le coller sur votre éditeur de texte.

Signaler un problème

Retour en haut de page