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Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de lettre)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Accéder au modèle de lettre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 07 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
