Simulateur Particuliers

Demande initiale de congé parental dans le secteur privé

Ce service vous permet de personnaliser un modèle de lettre pour une première demande de congé parental dans le secteur privé. Le congé parental est un droit. Vous devez informer votre employeur de votre volonté d’en bénéficier. Votre employeur ne peut pas vous refuser ce congé.

Au fur et à mesure de vos réponses, le document se complète automatiquement. Une fois le formulaire entièrement rempli, vous pouvez copier le texte dans votre presse-papier ou bien télécharger un PDF.


Pour plus d'informations sur le congé parental d'éducation dans le secteur privé, consultez nos fiches d'information sur service-public.fr. pour une demande à temps plein ou à temps partiel.



Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Modèle de lettre

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

REMPLIR
LA LETTRE DE DEMANDE
DE CONGÉ PARENTAL

Vous pouvez personnaliser ce modèle et télécharger votre lettre prête à l'emploi.

* Merci de saisir tous les champs pour pouvoir afficher la lettre

Quelles sont vos coordonnées ?
Quelles sont les coordonnées de votre employeur ?
Nom de l'employeur

Si l'employeur est une entreprise, indiquez sa raison sociale. Si l'employeur est une association, indiquez son nom ou sigle. Si l'employeur est une personne physique, indiquez le nom de cette personne.

Nom et fonction du destinataire

Indiquez le prénom, le nom de la personne à qui est adressé ce courrier au sein de l'entreprise ou bien de l'association.

Vous n'avez pas à compléter ce champ lorsque l'employeur est une personne individuelle.

Où et quand est rédigée la lettre ?
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Type de remise de la lettre
Genre du destinataire
Quelles sont vos demandes spécifiques ?
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Date du début du congé parental (format : JJ/MM/AAAA)

Vous devez effectuer votre demande de congé parental auprès de votre employeur au moins 2 mois avant le début du congé. Si le congé parental débute immédiatement après un congé maternité ou d’adoption, vous devez effectuer votre demande au moins 1 mois avant le terme de ce congé (maternité ou d’adoption).

Durée du congé (en nombre de mois)

Le congé parental est accordé par période d’un an maximum et peut être renouvelé :

• jusqu’au 3e anniversaire de l'enfant ou dans la limite d’un délai de 3 ans à partir de l'arrivée au foyer en cas d’adoption d’un ou de 2 enfants de moins de 3 ans,

• dans la limite d’un an à partir de l'arrivée au foyer, en cas d’adoption d’un ou de 2 enfants d’au moins 3 ans et de moins de 16 ans,

• jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants, en cas de naissance de jumeaux,

• dans la limite de 5 fois et au plus tard jusqu’au 6e anniversaire du plus jeune des enfants en cas de naissance d'au moins 3 enfants ou en cas d’adoption d'au moins 3 enfants.

S'agit-il d'une demande de congé à temps partiel ?
Nombre d'heures envisagées par semaine

Le nombre d’heures travaillées doit être au minimum de 16 heures par semaine.

Proposition de répartition dans la semaine (voir l'aide)

Exemples : 4 heures tous les matins du lundi au jeudi ; 16 heures les lundi et mardi ; de 10 h à 17 h du mercredi au samedi.

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Veuillez relire votre lettre avant de la copier ou de la télécharger (boutons en bas). Ensuite, n'oubliez pas de la signer.

[Prénom] [Nom du demandeur]

[Adresse du demandeur]


[Code postal] [Commune]






[Adresse]


[Code postal] [Commune]




À [Ville], le [Date du jour]

[Type de remise de la lettre]



Objet : demande de congé parental [à temps plein/à temps partiel]


[Madame/Monsieur],



Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date de début du congé] pour une durée de [nombre de mois] mois.




[Prénom] [Nom du demandeur]

Le texte est copié, cliquez sur (ctrl/cmd + v) pour le coller sur votre éditeur de texte.