Modèle de lettre - Demande initiale de congé parental dans le secteur privé

Vérifié le 04 Décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de lettre pour une première demande de congé parental dans le secteur privé.
Le congé parental est un droit.

Vous devez informer votre employeur de votre volonté d’en bénéficier. Votre employeur ne peut pas vous refuser ce congé.

Réalisation : 4 minutes

  • Complétez toutes les informations pour personnaliser votre lettre
  • Téléchargez votre lettre au format PDF
  • Imprimez et signez votre lettre
  • Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans une autre application

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires.

1

Quelles sont vos coordonnées ?

2

Quelles sont les corrdonnées de votre employeur ?

L'employeur est-il un particulier ?

Civilité de l'employeur

Civilité du destinataire

3

Quelles sont vos informations et demandes spécifiques ?

Type de remise de la lettre

Vous devez effectuer votre demande de congé parental auprès de votre employeur au moins 2 mois avant le début du congé.
Si le congé parental débute immédiatement après un congé maternité ou d’adoption, vous devez effectuer votre demande au moins 1 mois avant le terme de ce congé (maternité ou d’adoption).

Le congé parental est accordé par période d’un an maximum et peut être renouvelé :

  • jusqu’au 3e anniversaire de l'enfant ou dans la limite d’un délai de 3 ans à partir de l'arrivée au foyer en cas d’adoption d’un ou de 2 enfants de moins de 3 ans,
  • dans la limite d’un an à partir de l'arrivée au foyer, en cas d’adoption d’un ou de 2 enfants d’au moins 3 ans et de moins de 16 ans,
  • jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants, en cas de naissance de jumeaux,
  • dans la limite de 5 fois et au plus tard jusqu’au 6e anniversaire du plus jeune des enfants en cas de naissance d'au moins 3 enfants ou en cas d’adoption d'au moins 3 enfants.

S'agit-il d'une demande de congé à temps partiel ?

4

Où et quand est rédigée la lettre ?

...

Votre demande

Votre demande complétée

Votre demande est complète, vous pouvez la télécharger et l'imprimer. Vous pourrez ensuite la signer et l'envoyer par courrier.

DEMANDE INITIALE DE CONGÉ PARENTAL DANS LE SECTEUR PRIVÉ


[Prénom] [Nom du demandeur]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]


Objet : Demande de congé parental [À temps plein/À temps partiel]


[Type de remise de la lettre]


[Madame, Monsieur],

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d'éducation [À temps plein/À temps partiel] dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [Date de début du congé] pour une durée de [Nombre de mois] mois.

Je vous prie d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.


[Commune], le [Date du jour]

[ Vous signerez ici ]

[Prénom] [Nom du demandeur]