Simulateur Particuliers

Simulateur du coût du certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance.

Pour réaliser la simulation, se munir de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

 

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Votre démarche

Lorsque le certificat d'immatriculation est demandé pour plusieurs motifs, c'est le motif qui entraine le coût le plus élevé qui est pris en compte.

aide sur Sélectionnez votre démarche

Première immatriculation en France d'un véhicule

- acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) neuf en France ou à l'étranger et importé en France,

- ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France

Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion

Si vous achetez un véhicule d'occasion en France, vous avez un mois, à partir de la date inscrite sur le certificat de cession, pour le faire immatriculer.

Duplicata

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation si votre original a été volé, perdu ou détérioré.

En cas de vol vous devez préalablement faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie.

Changement de domicile

Si vous déménagez, vous devez faire modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation dans le délai d'un mois, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.

Changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage)

Les certificats d'immatriculation délivrés à la suite d'un changement de situation matrimoniale sont délivrés gratuitement sur présentation des pièces justificatives adéquates, suite à demande :

  • après mariage :

    • d’adjonction du nom de femme mariée au nom de jeune fille,
    • d’immatriculation sous la formule «Monsieur et Madame» ou «Monsieur ou Madame» d'un véhicule immatriculé au nom de jeune fille de l'épouse ou au nom du mari antérieurement au mariage,

  • après divorce :

    • de suppression du nom de femme mariée,
    • d’immatriculation au nom de l'époux ou de l'épouse bénéficiaire d'un véhicule précédemment immatriculé au nom de l'autre époux, ou des deux époux,

  • en cas de veuvage :

    • de modification de la mention relative à la situation de femme mariée,
    • d’immatriculation au nom du conjoint survivant d'un véhicule antérieurement immatriculé au nom de l'époux décédé ou au nom des deux époux.

Usurpation du numéro d'immatriculation du véhicule

Un nouveau numéro d’immatriculation vous sera attribué en cas de vol ou d’usurpation de vos plaques d’immatriculation, sur présentation du dépôt de plainte.

Modification des caractéristiques techniques du véhicule

Vous devez faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :

  • modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),
  • modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation (marque, type, genre, catégorie, ...), à l'exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie,
  • modification du genre du véhicule,
  • remplacement autrement qu'à l'identique de la coque pour les véhicules sans châssis,
  • débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 à A.

Modification de l'usage du véhicule

Sont notamment concernées par la déclaration :

  • l'aménagement d'une camionnette en camping-car,
  • l'aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant,
  • la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse,
  • l'adjonction d'un side-car.

Certificat W garage

Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules.

Passage en véhicule de collection

Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans. La mention « véhicule de collection » figure en rubrique Z sur la carte grise (certificat d'immatriculation).

Héritage (hors veuvage) d’un véhicule

Voir page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Ne sont pas concernées par cette démarche, la demande de modification de la mention relative à la situation de femme mariée et la demande d’immatriculation au nom du conjoint survivant d'un véhicule antérieurement immatriculé au nom de l'époux décédé ou au nom des deux époux. Ces deux démarches relèvent d’un changement de situation matrimoniale.

Ajout d’un autre propriétaire (hors conjoint)

Concerne l’ajout en tant que co-titulaire du certificat, le concubin, le partenaire pacsé ou toute autre personne ayant un lien de parenté ou non avec le titulaire.

Précisez si le véhicule a été
Vous avez déjà déclaré 3 changements d'adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés)
aide sur Vous avez déjà déclaré 3 changements d'adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés)

Au 4ème changement d'adresse, un nouveau certificat doit être établi. Vous devrez restituer l'ancien certificat à la préfecture (ou à la préfecture de police de Paris).

afin de le faire fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules (GNV), du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du superéthanol E85.
Votre véhicule
aide sur Type d'immatriculation

Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format AA-123-BB. Il en est de même lors d'un changement de domicile.

Le duplicata diffère du certificat d'immatriculation original que par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ». Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation, répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire.

aide sur Genre national (J.1)

Le genre national du véhicule est mentionné à la rubrique 'J.1' de la carte grise.

Le montant du certificat varie selon le genre du véhicule.

Véhicule de collection ?
aide sur Véhicule de collection ?

Les véhicules de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués qui ne peuvent faire pas l’objet d’une réception nationale peuvent être immatriculés avec un usage « véhicule de collection ».

Véhicule de démonstration ?
Votre véhicule est-il destiné au transport de marchandises ?
Saisir la date sous la forme jj/mm/aaaa ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
aide sur Date de mise en circulation (B)

L'âge du véhicule se calcule à partir de la date de 1ère mise en circulation en France. Les véhicules de plus de 10 ans d'âge bénéficient pour certaines opérations d'une réduction du taux du cheval fiscal (CV).

Cas particulier : en cas de 1ère immatriculation en France d'une voiture particulière (VP) importée et déjà immatriculée à l'étranger, la date de 1ère immatriculation à l'étranger doit être renseignée. Elle ne joue pas sur le taux du CV mais peut donner lieu à une réduction du malus C0².

CV
aide sur Puissance administrative nationale (P.6)

La puissance administrative nationale, appelée aussi puissance fiscale (en chevaux vapeur) est mentionnée à la rubrique 'P.6' de la carte grise.

La puissance fiscale est utilisée pour le calcul de la taxe CO2 ou du malus écologique si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire.

aide sur Energie (P.3)

Le type de carburant ou la source d'énergie utilisé par le véhicule est mentionné à la rubrique 'P.3' de la carte grise.

Le cout du certificat d’immatriculation inclut notamment une taxe destinée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule. Le conseil régional ou l’assemblée de Corse peuvent prévoir une exonération totale ou partielle (50 %) pour les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen du GPL, du superéthanol, du gaz naturel et de l’électricité.

Carrosserie handicap / Carte d'invalidité
aide sur Carrosserie handicap / Carte d'invalidité

Les voitures particulières carrosserie " Handicap " et celles acquises par une personne titulaire de la carte d'invalidité, ou parent d’un enfant mineur ou à charge titulaire de cette carte (un seul véhicule par bénéficiaire), sont exonérés du malus écologique.

Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?
aide sur Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?

La réception communautaire d'un véhicule est l’acte par lequel un Etat atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.

Cette opération peut être accordée :

- par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série par un constructeur (véhicules neufs uniquement),

- à titre individuel (ou à titre isolé) à un aménageur, à un constructeur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation).

Le champ 'K' de la carte grise correspond au numéro de réception par type si celui-ci est disponible. Le champ 'D.2.1' correspond au code national d’identification du type (en cas de réception communautaire).

g/km
aide sur Taux d'émission CO2 (V.7)

Si votre véhicule a été immatriculé pour la 1ère fois après le 1er juin 2004, le taux d'émission en CO2 est mentionné à la rubrique 'V.7' de la carte grise. Il est utilisé pour le calcul de la taxe CO2 ou du malus écologique si votre véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire.

Votre lieu de domicile
aide sur Sélectionnez votre département

Le cout du certificat d’immatriculation inclut notamment une taxe destinée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule et calculée à partir d’un taux unitaire du cheval vapeur voté par le conseil régional ou l’assemblée de Corse. Ces assemblées peuvent prévoir une exonération totale ou partielle (50 %) pour les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de certaines énergie plus “propres”.

Si vous accomplissez la démarche pour le compte d’une entreprise ou d’une association, vous devez indiquer le département où se situe l'établissement auquel le véhicule est affecté à titre principal.

Si vous accomplissez la démarche pour le compte d’une entreprise de location de véhicules, vous devez indiquer le département où se situe l'établissement qui procède à la 1ère location du véhicule.