Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.

 

Afin de calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.

 

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

 

Ce simulateur permet de calculer :

• le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),

• le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),

• le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).

 

Pour plus d’informations, voir Stages : les obligations de l'employeur et Gratification minimale d'un stagiaire

 

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Convention de stage
Saisir la date sous la forme jj/mm/aaaa ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
aide sur Date de signature de la convention

C’est la date de signature de la convention de stage qui détermine le pourcentage appliqué au plafond horaire de la sécurité sociale pour calculer le montant horaire de la gratification due au stagiaire (art. D242-2-1 du code de la sécurité sociale).

L’employeur est-il un organisme public ?
aide sur L’employeur est-il un organisme public ?

Le montant de la gratification due par une administration, un établissement public ou tout organisme de droit public ne peut pas excéder le taux minimum légal. En cas de réponse Oui, le taux horaire de la gratification n’est pas modifiable.

%

Ce taux ne peut pas être inférieur à % du plafond horaire de la sécurité sociale.

aide sur Taux horaire de la gratification figurant dans la convention

Il s’agit du taux minimum légal, fixé par décret, établi en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Il est modifiable, car, dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal (à vérifier dans la convention collective dont dépend l’employeur).

aide sur Nombre d'heures de présence par jour

La gratification d’un stage d’une durée supérieure à 2 mois est due pour chaque heure de présence effective du stagiaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à la durée légale de 35 heures. La durée de travail effectif ne peut pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.

Taux horaire de la gratification : %
aide sur Taux horaire de la gratification

Il s’agit du taux minimum légal, fixé par décret, établi en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Il n’est pas modifiable si l’employeur est un organisme public.

Gratification mensuelle due en fonction de la présence effective du stagiaire
Gratification totale due pour #205 jours (#204 heures) : #201 €
Gratification mensuelle lissée sur la totalité de la durée de stage (#202 mois) : #203 €