Le montant de la gratification due par une administration, un établissement public ou tout organisme de droit public ne peut pas excéder le taux minimum légal. En cas de réponse Oui, le taux horaire de la gratification n’est pas modifiable.

Il s’agit du taux minimum légal, fixé par décret, établi en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Il est modifiable, car, dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal (à vérifier dans la convention collective dont dépend l’employeur).

La gratification d’un stage d’une durée supérieure à 2 mois est due pour chaque heure de présence effective du stagiaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à la durée légale de 35 heures. La durée de travail effectif ne peut pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.

Il s’agit du taux minimum légal, fixé par décret, établi en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Il n’est pas modifiable si l’employeur est un organisme public.