Question-réponse
Comment consulter une convention collective ?
Vérifié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Sur le lieu de travail
Les conditions d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise sont définies par convention de branche ou accord professionnel.
À défaut d'autres modalités prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit :
- donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche,
- tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective,
- mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).
Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée
À l'inspection du travail
Auprès de l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.
À savoir :
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés.