Droit de visite et d'hébergement :

Réduit : la résidence de l'enfant est fixée principalement chez l'un des parents et le temps de résidence chez l'autre parent est inférieur à 1/4 du temps de résidence globale. Cela peut consister en un droit de visite et d’hébergement peu fréquent en raison de l’indisponibilité du parent, ou en un droit de visite simple, sans hébergement, si le parent ne dispose pas de logement adéquat ou que cet hébergement ne serait pas conforme à l'intérêt de l'enfant;

Classique : la résidence est fixée principalement chez l'un des parents et le temps de résidence chez l'autre parent est équivalent à 1/4 du temps de résidence globale (ex : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires);

Alterné : les enfants résident alternativement au domicile de chacun des parents. La résidence alternée peut donner lieu à contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants quand les parents ne se sont pas mis d'accord sur le partage des frais liés à l'enfant en fonction de leurs ressources ou quand l'un des parents ne peut pas assumer seul la charge financière de la résidence alternée.

Nombre total d'enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l'union dont ils sont nés). Sont donc pris en compte l'ensemble des enfants dont le parent débiteur a la charge, y compris ceux qui ne résident pas avec lui.

Le taux est établi selon une table de référence publiée annuellement par le ministère de la justice :

Droit de visite et d'hébergement réduit

• 1 enfant : 18,0%


• 2 enfants : 15,5%


• 3 enfants : 13,3%


• 4 enfants : 11,7%


• 5 enfants : 10,6%


• 6 enfants : 9,5%

Droit de visite et d'hébergement classique

• 1 enfant : 13,5%


• 2 enfants : 11,5%


• 3 enfants : 10,0%


• 4 enfants : 8,8%


• 5 enfants : 8,0%


• 6 enfants : 7,2%

Droit de visite et d'hébergement alterné

• 1 enfant : 9,0%


• 2 enfants : 7,8%


• 3 enfants : 6,7%


• 4 enfants : 5,9%


• 5 enfants : 5,3%


• 6 enfants : 4,8%