Vos droits et démarches

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Agenda des démarches

Mise à jour le 10.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Fiscalité

    20.05.2012 - Impôt sur le revenu : 2ème acompte sur internet jusqu’au 20 mai

    La date limite de paiement du 2ème acompte provisionnel de l’impôt sur le revenu est fixée au 15 mai. Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 mai minuit.

  • Calendrier

    10.06.2012 - Élections législatives

    Le premier et second tour de scrutin se déroulent respectivement dimanche 10 juin et dimanche 17 juin en France métropolitaine.

  • Jeunes dès 16 ans

    Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

    Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). L’ordre de convocation parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...). En cas de difficultés sur la date proposée, il convient, dans un délai de 15 jours, de prendre contact avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.

Pour en savoir plus

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