Vos droits et démarches

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Agenda des démarches

Mise à jour le 16.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Fiscalité

    Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 20 septembre 2014 en cas de télépaiement

    Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 septembre 2014 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d’un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 20 septembre 2014, le prélèvement sur le compte bancaire n’intervenant que le 25 septembre 2014.

  • Scolarité

    Bourses des collèges : date limite de dépôt des dossiers fixée au 30 septembre 2014

    Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourses des collèges pour l’année scolaire 2014-2015 sont fixées :

    • au 30 septembre 2014 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés,
    • au 5 novembre 2014 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance.

  • Jeunes dès 16 ans

    Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

    Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).