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Agenda des démarches
Mise à jour le 10.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Fiscalité
20.05.2012 - Impôt sur le revenu : 2ème acompte sur internet jusqu’au 20 mai
La date limite de paiement du 2ème acompte provisionnel de l’impôt sur le revenu est fixée au 15 mai. Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 mai minuit.
2012-05-20 -
Calendrier
10.06.2012 - Élections législatives
Le premier et second tour de scrutin se déroulent respectivement dimanche 10 juin et dimanche 17 juin en France métropolitaine.
10/06/201217/06/2012 -
Jeunes dès 16 ans
Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). L’ordre de convocation parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...). En cas de difficultés sur la date proposée, il convient, dans un délai de 15 jours, de prendre contact avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.
janvier 2012
Compléments
Pour en savoir plus
-
Agenda fiscal
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...impots.gouv.fr
-
Calendrier des vacances scolaires
http://www.education.gouv.fr/pid184...education.gouv.fr
Actualités
- Focus Déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 09.05.2012



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