Agenda des démarches

Mise à jour le 19.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Impôts locaux

    Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public

    La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) est fixée au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement), cette échéance concernant plus particulièrement les résidences secondaires et certaines résidences principales.

  • Impôts locaux

    Taxes sur les logements vacants

    La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2014 en cas de règlement par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou encore en espèces. Il est également possible de payer ces taxes par télépaiement (internet ou « smartphone »), la date limite étant alors fixée au 20 décembre 2014.

  • Élections

    Inscription sur les listes électorales

    Pour pouvoir voter en 2015, les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre 2014.

  • Jeunes dès 16 ans

    Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

    Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Pour en savoir plus