Vos droits et démarches

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Agenda des démarches

Mise à jour le 18.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Impôts locaux

    Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : télépaiement jusqu’au 22 novembre 2014

    La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public est fixée au 17 novembre 2014 pour la plupart des résidences principales et certaines résidences secondaires (22 novembre en cas de télépaiement).

  • Vie étudiante

    Crous : élections étudiantes

    Les élections des représentants étudiants aux conseils d’administration des Centres régionaux des œuvres universitaires et sociales (Crous) se déroulent entre le 6 et le 28 novembre 2014 (une seule journée par académie).

  • Élections

    Inscription sur les listes électorales

    Pour pouvoir voter en 2015, les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre 2014.

  • Jeunes dès 16 ans

    Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

    Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).