Vos droits et démarches

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Agenda des démarches

Mise à jour le 02.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Fiscalité

    20.05.2013 - Impôt sur le revenu : 2e acompte en ligne jusqu’au 20 mai

    La date limite de paiement en ligne du 2e acompte provisionnel de l’impôt sur le revenu est fixée au 20 mai minuit.

  • Rentrée universitaire 2013

    31.05.2013 - Admission post-bac (APB) : possibilité de modifier le classement des voeux jusqu’au 31 mai 2013

    Dans le cadre de la procédure d’admission post-bac (APB), les candidats peuvent, jusqu’au 31 mai 2013, modifier le classement hiérarchisé de leurs vœux.

  • Collège

    Inscription en classe de 6ème

    Le dossier d’inscription en classe de 6ème est remis à chaque enfant avant les vacances de printemps. Une fois rempli, le dossier doit être remis au professeur des écoles. Les parents doivent ensuite confirmer l’inscription de l’enfant auprès du collège d’affectation, dès qu’ils en prennent connaissance (décision prise par le directeur académique).

  • Scolarité

    Inscription à l’école maternelle

    Les inscriptions à l’école maternelle pour septembre 2013 s’effectuent d’abord en mairie. L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

  • Jeunes dès 16 ans

    Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

    Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). L’ordre de convocation parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...). En cas de difficultés sur la date proposée, il convient, dans un délai de 15 jours, de prendre contact avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.