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Agenda des démarches

Mise à jour le 01.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Consommation

  14.02.2012 - Dates des soldes d’hiver

  En règle générale, les soldes d’hiver 2012 commencent à partir du mercredi 11 janvier à 8 heures du matin et doivent s’achever le mardi 14 février.

  2012-02-14

• Fiscalité

  20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février

  La date limite de paiement du 1er acompte provisionnel de l’impôt sur le revenu est fixée au 15 février 2012. Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 février minuit.

  2012-02-20

• Insee

  25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012

  Si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus, le recensement se termine samedi 25 février (samedi 10 mars à La Réunion). Si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants, le recensement se termine samedi 18 février (samedi 3 mars à La Réunion).

  2012-02-25

• Rentrée universitaire 2012

  20.03.2012 - Admission post-bac : inscription du 20 janvier au 20 mars

  Entre le 20 janvier et le 20 mars 2012, les élèves de terminale qui souhaitent continuer leurs études dans l’enseignement supérieur doivent s’inscrire en ligne sur www.admission-postbac.fr.

  2012-03-20

• Jeunes dès 16 ans

  Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

  Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). L’ordre de convocation parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...). En cas de difficultés sur la date proposée, il convient, dans un délai de 15 jours, de prendre contact avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.

  janvier 2012

Compléments