Vos droits et démarches

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Agenda des démarches

Mise à jour le 01.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Fiscalité

    Déclaration sur les revenus : le calendrier 2014

    Les déclarations sur support papier seront reçues par les contribuables à compter du mercredi 9 avril 2014, la date de dépôt de ces déclarations étant fixée au mardi 20 mai 2014 (minuit).

    Pour la déclaration en ligne, le service sera ouvert à partir du mercredi 16 avril 2014, les dates limites de déclaration en ligne étant fixées en fonction des départements de résidence :

    • pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014 (minuit),
    • pour les départements 20 à 49, mardi 3 juin 2014 (minuit),
    • pour les départements 50 et suivants, mardi 10 juin 2014 (minuit).

  • Scolarité

    Inscription à l’école maternelle

    Les inscriptions à l’école maternelle pour septembre 2014 s’effectuent d’abord en mairie. L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

  • Scolarité

    Première inscription au collège

    Le dossier d’inscription en classe de 6e est remis à chaque enfant avant les vacances de printemps. Une fois rempli, le dossier doit être remis au professeur des écoles. Les parents doivent ensuite confirmer l’inscription de l’enfant auprès du collège d’affectation, dès qu’ils en prennent connaissance (décision prise par le directeur académique).

  • Rentrée universitaire 2014

    Dossier social étudiant : demande en ligne de bourse et de logement

    Du 15 janvier au 30 avril 2014, les étudiants et futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la prochaine rentrée.

  • Jeunes dès 16 ans

    Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

    Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).