Bouquet de services mairie

Vérifié le 12 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La direction de l'information légale et administrative (DILA), met à la disposition des communes des services en ligne innovants pour simplifier la vie des usagers. Près de 9 500 communes de toute taille et réparties sur l'ensemble du territoire ont déjà rejoint ce dispositif. Le raccordement des communes au dispositif est simple, gratuit et rapide.

Demande d'actes d'état civil (AEC)

Ce service donne la possibilité aux usagers d'effectuer sur internet leurs demandes d'actes de naissance, de mariage, de décès.

L'adhésion à cette démarche est temporairement désactivée. Il sera de nouveau possible de se raccorder à ce téléservice courant septembre 2021.

Veuillez noter que les raccordements via le Guichet de Suivi (GUS) ou via sFTP ne seront plus possibles.

Pour recevoir les demandes des usagers, il faudra passer par le Hub d'Echange de l'Etat (Hubee), soit via son portail (remplaçant de GuS), soit par ses API.

Vous trouverez la documentation sur le portail Hubee depuis cet article de l'Espace partenaire de Service-public.fr ; vous devez créer un compte pour accéder aux contenus.

Concernant le raccordement via les API du Hubee, vous pouvez vous rapprocher de votre éditeur de logiciel Métier.

Déclaration de changement de coordonnées (JCC)

Pour déclarer rapidement et facilement un changement d'adresse postale lors d'un déménagement ou d'une modification administrative. Via ce service, les usagers peuvent également procéder à la mise à jour de leur adresse électronique, leurs numéros de téléphone fixe et de portable. Ils peuvent ainsi signaler à leur commune leur changement de coordonnées et les nouveaux arrivants ont par ailleurs la possibilité de préciser la composition de leur foyer (nombre d'adultes et d'enfants, âge des enfants). Tout opérateur de service, public ou privé (téléphonie, énergie, etc.), peut faire une demande de raccordement auprès de la DILA qui en étudiera la faisabilité technique et juridique.

Déclaration d'un hébergement de tourisme (DHTour)

Ce service peut être proposé par les municipalités qui collectent la taxe de séjour uniquement (métropoles de droit commun).

Il permet aux particuliers et professionnels de déclarer en ligne un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes.

Recensement citoyen obligatoire (RCO)

Première démarche civique des jeunes français. En quelques clics seulement, les jeunes transmettent leur dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l'attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l'usager.

Démarche en ligne de préparation à la conclusion d'un Pacs (DDPACS)

Avec cette démarche, les usagers souhaitant se pacser pourront compléter en ligne les informations nécessaires à cette union (actuellement contenues dans les Cerfa) et télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance convention spécifique de PACS le cas échéant). L'ensemble sera envoyé à la commune chargée de conclure le PACS (à savoir la mairie de résidence commune des partenaires).

L'adhésion à cette démarche est temporairement désactivée. Il sera de nouveau possible de se raccorder à ce téléservice courant septembre 2021.

Veuillez noter que les raccordements via le Guichet de Suivi (GUS) ou via sFTP ne seront plus possibles.

Pour recevoir les demandes des usagers, il faudra passer par le Hub d'Echange de l'Etat (Hubee), soit via son portail (remplaçant de GuS), soit par ses API.

Vous trouverez la documentation sur le portail Hubee depuis cet article de l'Espace partenaire de Service-public.fr ; vous devez créer un compte pour accéder aux contenus.

Concernant le raccordement via les API du Hubee, vous pouvez vous rapprocher de votre éditeur de logiciel Métier.

Des services rendus aux administrés

  • des services accessibles sur service-public.fr 7j/7, 24h24 et sans déplacement ;
  • une démarche plus simple, plus rapide, sans perte de temps ;
  • quelques clics suffisent pour transmettre le dossier complet (formulaire et pièces justificatives) à la commune

Un dispositif gratuit, sécurisé et facile à mettre en place

  • un moyen de renforcer la dimension moderne et innovante de la commune ;
  • une demande d'adhésion simple et rapide saisie en ligne ;
  • aucun investissement financier spécifique ;
  • des démarches en ligne respectueuses des dispositions prises par la CNIL.

Pour les communes qui souhaitent être raccordées au bouquet de services gratuit de démarches administratives en ligne, rien de plus simple. Il suffit de renseigner quelques éléments : code Siret de la commune, code postal, numéro INSEE, interlocuteur technique, choix du mode de réception des dossiers.

La DILA réalise ensuite le support usagers ainsi que le support partenaires. La commune est, quant à elle, accompagnée pendant la phase de raccordement.

Pour permettre aux communes de toute taille d'adhérer au service, deux solutions leurs sont proposées :

  • la commune dispose d'un système d'information : intégration du dossier directement dans celui-ci ;
  • elle ne dispose pas d'un système d'information : mise en place d'un gestionnaire de suivi des services instructeurs sur lequel la commune peut aller télécharger le dossier.

Téléservice de demande de raccordement

La demande de raccordement au bouquet de services dédiés aux communes s'effectue par le biais du téléservice suivant :

https://psl.service-public.fr/mademarche/BouquetDeServices/demarche?execution=e1s1

Service support

Si vous avez une question sur le raccordement à ce service, vous pouvez contacter le support partenaires à l'adresse suivante (merci de renseigner le code INSEE de votre commune et votre numéro de télé-dossier si avez déjà fait une demande depuis le téléservice) : support.partenaires@service-public.fr

Les raccordements des communes aux démarches sont effectués le premier lundi ouvré de chaque mois.

Par exemple si vous avez effectué une demande de raccordement le 10 avril 2021, le raccordement est effectif à partir du lundi 3 mai 2021. A compter de cette date, il devient possible pour les usagers d'adresser des demandes à votre commune.

Si votre demande intervient dans les 5 jours ouvrés précédent le 1er lundi ouvré du mois, votre raccordement sera effectif le mois suivant.

Par exemple si vous avez effectué une demande de raccordement le 28 avril 2021, le raccordement est effectif à partir du lundi 7 juin 2021.

Qu'est-ce que l'espace partenaires

L'Espace partenaires est le réseau dédié au partage de toutes les informations concernant Service-Public.fr.

Vous y trouverez ses actualités, pour rester informé en temps réel des nouveautés et projets du site officiel de l'administration. Vous aurez également accès à une base documentaire officielle, où consulter les documents de référence et textes les plus utiles pour votre activité.

Selon votre profil, vous aurez également accès à toute l'offre de services qui vous est spécifiquement dédiée (bouquet de services pour les mairies, développement de démarches pour les ministères, homologation Cerfa, etc.).

Cet espace est aussi un lieu d'échange : profitez d'une communauté de plus de 8000 partenaires pour poser vos questions et partager votre expérience.